Faire évoluer la fiscalité

La compétitivité des biocarburants par rapport aux produits pétroliers est souvent mise en cause. Qu'en est-il vraiment ?

Aujourd'hui, pour compenser le retard des biocarburants dans le domaine des coûts de production, les pouvoirs publics français les taxent moins que les carburants conventionnels. Ainsi, un gazole additivé de diester et une essence additivée d'ETBE ou de bioéthanol ne coûtent pas davantage aux automobilistes que leurs homologues 100 % pétroliers.

Il est prévu que cet avantage fiscal soit réduit au fur et à mesure de l'amélioration des coûts de production des biocarburants par rapport à ceux des carburants pétroliers.

Il serait cependant logique que demeure un écart de taxation entre biocarburants et carburants conventionnels, même à coût de production identique par Gj.

En effet, une production et une utilisation de biocarburants à grande échelle présentent des avantages pour les budgets publics : rentrées supplémentaires de prélèvements obligatoires générées par le développement de cette nouvelle filière, diminution des dépenses de lutte contre le chômage, de lutte contre la pollution et d'assurance-maladie dues à cette même pollution.

Une étude réalisée en 2004 a ainsi chiffré à 4,1 €/Gj les bénéfices de la production de bioéthanol pour ces budgets, alors qu'au contraire, le maintien de la composition actuelle de l'essence leur coûte 1,67 €/Gj.

Il serait donc juste que subsiste à terme une minoration de taxation de 5,77 €/Gj au profit du bioéthanol.

Fiscalité du bioéthanol

Ethanol pour mélange direct : Exonération partielle de la TIC (Taxe intérieur de consommation) d'un montant de 33 €/hl

Ethanol pour ETBE : Exonération partielle de la TIC (Taxe intérieur de consommation) d'un montant de 33 €/hl

Cette exonération est accordée pour des volumes limités à des unités de production agréées dans le cadre d'avis d'appels à candidature publiés au JO de l'Union Européenne.

E 85 ou "super Ethanol" : Le niveau de taxation de l'E85 a été fixé à 33,43 €/hl ce qui correspond à l'application des taux suivants :

- 35,90 €/hl sur la composante essence (à raison de 15 % du contenu)